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June 30 L'avocat de Chantal Sébire et de l'ADMD a démissionné de l'ADMD, en raison selon lui d'un désaccord sur la leçon, à tirer par les législateurs, du rôle qu'il a assumé. Or ce rôle m'a semblé ne pas être le même avant le "décès" (http://www.france24.com/fr/20080314-le-droit-suicide-assiste-le-debat-france-24&navi=DEBATS ) et après ce "décès" (http://www.france5.fr/c-dans-l-air/index-fr.php?page=resume&id_article=2611) . Comme je l'ai fait remarquer le 23 mars dans le blog de Jacqueline (http://admd-herault.spaces.live.com/blog/cns!84A859E75B0BBBF8!347.entry#comment), Maître ANTONOWICZ a dans un premier temps "judiciarisé" Chantal, conformément à la volonté de sa cliente parfaitement lucide. Mais après qu'elle ait été "retrouvée morte", il a refusé la judiciarisation du "décès", et même conseillé un oubli définitif. Il a montré aux téléspectateurs le téléphone portable, où allait s'effacer la mémoire des "dernières volontés" de son ex-cliente.
La Justice manque de moyens matériels, ce qu'on résume par la formule: la Justice a son prix. Le talent d'un avocat, qui promet d'emporter la décision du Tribunal, a également son prix. Il vaudrait mieux que ce prix ait été convenu d'avance. Mais il ne faut pas confondre avec une simple "question de gros sous" la dangereuse dérive qui a rapproché un juriste d'un adversaire déclaré de toute judiciarisation , comme veut l'être le Dr DEVALOIS.
En cliquant sur mes "Dossiers publics" (en tête de Espace Perso, avant le "Blog") on lira un article paru dans "le Monde", fruit de ce rapprochement compromettant, et ensuite ma lettre ouverte adressée au Docteur DEVALOIS (remise le 14 avril entre les mains d'un de ses fidèles, puis diffusée par courriel à tous les destinataires qui m'ont confié leur adresse électronique). Ma lettre ouverte n'a provoquée aucune réaction, à ce jour, de la part des deux premiers intéressés. Elle marque l'ouverture de deux chroniques, de brûlante actualité:
- la Dignité de la Justice, cas de la justice administrative;
- la Dignité des "réseaux de santé", cas de l'Ile de France.
March 18
Début de l’allocution de Janine Girnt, vice-présidente
de l'Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité
à la Journée MGEN du 9 octobre 2003
(page 123 de la brochure de compte-rendu, qui compte 167 pages)
Janine GIRNT.- Je veux tout d'abord remercier la MGEN, en particulier en la personne de son Président, d'avoir permis à l'Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité d'être présente. Je trouve cette invitation d'autant plus justifiée que bon nombre de nos adhérents viennent du monde des enseignants. En effet lorsque nous faisons des études sociologiques sur l'origine socioprofessionnelle de nos adhérents, bon nombre sont des enseignants.
Avant même d'essayer de développer le slogan de l'ADMD, Un droit, un choix, une liberté, je voudrais vous présenter les excuses d'Henri Caillavet, le Président d'honneur de notre association, qui regrette vivement de ne pas être des vôtres mais qui m'a chargée de vous lire un bref message de sa part :
«Je n'ai pas voulu naître. La vie m'a été imposée, en cela elle est une violence. Par contre, la mort m'appartient, je suis libre de fermer moi-même la porte du temps, le suicide n'est pas punissable. La persévérance médicale, les nouvelles thérapies, les soins palliatifs sont l'honneur de nos sociétés. C'est pourquoi l'euthanasie doit rester un délit, ne serait-ce d'ailleurs que pour éviter des dérives, mais sa dépénalisation conditionnelle substituera enfin la transparence à la clandestinité déplorable actuelle.
Henri Bergson a écrit que l'humanité gémira des progrès accomplis. Précisément, le courage consiste à les surmonter. Oui, les tabous doivent être jetés à bas. Nous avons, bien sûr, quoique trop tardivement, regardé en face le tabou du sexe. Pourquoi dès lors, les politiques n'auraient-ils pas la lucidité, la probité, d'aborder celui de la mort ?
De grandes et proches démocraties ont déjà légiféré sur l'euthanasie active et sur l'assistance au suicide. Elles autorisent des dérogations euthanasiques, en sorte que les soignants ou les tiers ont la faculté d'entendre et éventuellement de respecter la demande libre, consciente, réitérée et révocable d'un patient à bout de vie. Ainsi cette exception euthanasique, conditionnelle consacre une liberté, un droit individuel et protège aussi les intervenants.
Cessons d'être hypocrites. Je fais mien le jugement du savant Jean Rostand : «Avant d'être responsables devant Dieu, s'il existe, soyons-le devant les hommes.»
…………………………………………………………………………[la suite à venir dans de prochains billets, si marques d'intérêt]
La porte-parole du « Président d’Honneur » est tombée en disgrâce en 2004. Rien donc n'exclut que les consdérations grandiloquentes et pseudo-juridiques, attribuées par elle à son suzerain, aient pu être ultérieurement désavouées par lui, dans la confidentialité d'une "réunion de délégués" restreinte.
Ce qui est certain, et qui laisse place en 2008 à de sérieuses questions:
1) Le colloque MGEN du 9 octobre 2003 n’a laissé aucune trace écrite (annonce ou compte-rendu), qui aurait été destinée par l’ADMD-Caillavet à ses adhérents sans grade. Où peuvent-ils consulter les "études sociologiques" sur "l'origine socioprofessionnelle des adhérents" de l'ADMD, dont la Vice-présidente a eu communication particulière? Un "croisement" des fichiers d'adhérents MGEN et ADMD pouvait-il être autorisé dans l'intérêt des patients, et sans leur accord? L'accord du Pdt Caillavet, un des fondateurs de la CNIL, a pu suffire.
2) Le colloque « bioéthique » du 12 mars 2008 a été annoncé par www.mgen.fr , sans que soit prévue aucune intervention de l’ADMD post-Caillavet. Il a donc pu se dérouler en la seule présence de connaisseurs en « soins palliatifs », celle de la Ministre BOUTIN n’étant toutefois pas annoncée. Le calvaire de Madame Sébire a-t-il été passé sous silence ? Le compte-rendu sera-t-il un jour édité en brochure ? March 15 Une liste alphabétique nom-prénom-spécialité de 2650 médecins, signataires de la pétition qui suit, a été affichée en 2003 par www.admd.net, qui ne l'a effacée qu'en 2007. La majorité d'entre eux souhaitent effacer cet épisode de leur mémoire, car il a favorisé le vote de la Loi Leonetti de "dépénalisation", qui tourne à l'avantage de l'Ordre des Médecins.
APPEL DE MEDECINS EN FAVEUR D’UNE LOI DE DEPENALISATION
Des événements médiatisés récents ont attiré l’attention du public sur le droit de chacun de choisir les conditions de sa mort quand il est atteint d’une maladie incurable ou se trouve dans un état de déchéance irréversible.
En tant que médecin, j’estime que l’absence de loi définissant les conditions précises d’une exception d’euthanasie à la demande volontaire et réitérée du patient conduit à des situations confuses, hypocrites et parfois dramatiques pour le patient et sa famille, mais également pour le corps soignant et, en définitive, pour la société dans son ensemble.
En tant que médecin, je déclare avoir été confronté au cours de ma vie professionnelle à des situations de détresse inhumaine physique et morale pouvant conduire à des actes d’euthanasie, toujours et seulement à la demande réitérée du patient.
En conséquence, pour que soient assurées au mieux l’ultime liberté et l’égalité du citoyen devant la mort, j’affirme qu’à l’exemple des Pays-Bas et de la Belgique, le vote d’une loi définissant clairement les conditions de la dépénalisation de l’euthanasie est en France aujourd’hui nécessaire.
Pétition à renvoyer à :
ADMD
50 rue de Chabrol
75010 Paris
SIGNER LA PETITION
APPEL DE MEDECINS EN FAVEUR D’UNE LOI DE DEPENALISATION
NOM : ………………………………………. ……….. Prénom : ……………………….……
Spécialité…………………………………………………………………………………………..
Adresse professionnelle………………………………………………………………………...
………………………………………………………………………………………………………
Courriel : ……………………………………………
Mon cher confrère, ma chère consœur,
Si vous partagez le point de vue exposé dans l’appel ci-dessus, nous vous remercions de le signer et de nous le renvoyer dans les plus brefs délais, car c’est maintenant que nous pouvons influer sur le monde politique, quand les situations de …. et du Dr …. sont encore présentes dans tous les esprits.
Votre réponse est déterminante, car seul un nombre important de signatures montrera que le corps médical demande une loi, lui permettant d’exercer, au mieux et dans la clarté, sa profession tout en respectant l’ultime volonté du patient, confronté aux circonstances difficiles et douloureuses de la fin de vie.
Si vous souhaitez faire plus, faîtes circuler et signer cet appel à d’autres médecins de votre entourage. Dès réception d’un nombre suffisant de signatures, nous le rendrons public.
Vous remerciant par avance de votre concours, nous vous prions de croire, mon cher confrère, ma chère consœur, en nos sentiments les plus cordiaux.
Dr X... Dr Y... Dr Z...
L'affichage en 2003 de la liste des 2650 premiers signataires, avec nom-prénom-spécialité, par www.admd.net qui l'a effacée seulement en 2007, a constitué une gaffe majeure de communication. Elle pèse encore lourdement sur la convalescence de l'Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité, pour les raisons suivantes:
1) La majorité des signatures collectées avaient été sollicitées sous la promesse qu'elles seraient couvertes par le secret médical, car c'est la seule protection contre l'Ordre en cas d'euthanasie médicale accidentellement divulguée. Ces signataires-là présentent aujourd'hui à leurs confrères l'ADMD comme une secte plus dangereuse que les 13 autres, également agréées pour leur imposer la Charte de la Personne Hospitalisée.
2) Le secret ne devait être levé qu'après un nombre "important" ou "suffisant"(?) de signatures collectées. Il l'a été lorsque ce nombre a atteint environ 1,5 pour cent du corps médical français, et dès lors le petit nombre de médecins affichant leur neutralité, ou leur soutien à l'ADMD, n'a jamais augmenté perceptiblement.
[J'en connais, parmi ceux qui affichent en 2008 leur soutien à la nouvelle stratégie ADMD de communication, certains qui n'ont pas signé l'appel de 2003, et qui prétendront n'en avoir pas eu connaissance].
3) La déontologie de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, et la loi de 1978, m'interdisent d'afficher à nouveau sur le Net la liste des 2650 (dont les Drs X, Y et Z), avant d'avoir sollicité, sans discrimination bien sûr, leur autorisation individuelle. Dans leur majorité ils font le mort, ou sont déclarés décédés. Pour ces derniers, leur éloge funèbre n'a jusqu'ici pas mentionné de rôle dans la rédaction de la pétition, de rôle dans la divulgation de noms de médecins signataires, ou de participation à un suicide médicalement assisté, fût-ce le leur.
4) Le webmestre de www.admd.net ne révélera pas d'où lui sont venues, en l'absence de délibération collégiale publiée, ses consignes d'affichage, puis d'occultation des 2650 noms. Ces consignes sont donc venues d'autocrates encore en place, qui se sont mutuellement amnistiés, et que l'amnésie met à l'abri du discrédit, dans lequel ils ont plongé l'ADMD au regard du corps médical. Les commentaires de médecins, même anonymes ou immodérés, seront bienvenus sur ce blog.
5) Des factions persistent, appuyées par des "délégués départementaux ADMD.nn" soucieux de conserver le petit pouvoir local assuré par leur "nomination" sous le règne de Caillavet. Elles souhaitent se réserver le noyautage des Comités d'Ethique des hôpitaux privés, avec polémiques "internes" sur une dépénalisation et une généralisation des euthanasies clandestines, sur une loi Leonetti bien faite pour des "exceptions" maladroitement divulguées et adroitement médiatisées, avec polémiques finalement sur l'opportunité de toute loi nouvelle. A l'occasion un "délégué" se vante d'avoir tenu "ses" cotisants de base à l'écart de "la" polémique, sans pouvoir "la" préciser davantage. Les commentaires de cotisants et de non-cotisants, même anonymes, seront bienvenus sur ce blog.
December 05
Message du Président ROMERO de l'Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité.
Comme le précédent bureau l'avait annoncé dans l'édition de mai 2007 de notre Bulletin, des surfacturations ont été découvertes dans notre comptabilité, effectuées par deux anciens salariés au détriment de l'ADMD. Cela, à l'insu des membres du bureau et du conseil d'administration
[du moins, selon l'extrait du buletin d'août (page 6) photocopié ci-joint, à l'insu de leur plein gré. Cette nuance apparaîtra au cours d'une enquête, ouverte par le Procureur selon ce qui suit]
Après un audit qui nous a permis d'évaluer le montant du préjudice subi (près de 100.000 euros) et dont les conclusions ont été détaillées lors du dernier conseil d'administration, j'ai été autorisé, à ma demande, à déposer une plainte auprès du procureur de la République du tribunal de grande instance de Paris.
[lire la suite sur http://www.admd.net/actualite/actualite.htm du 23/11/07. Les notes insérées ici entre crochets, comme tout commentaire qui suivra, resteront de la seule responsabilité de leur auteur] November 14
Verrières-le-Buisson, le 5 mars 2007
Cher ami adhérent,
Dans cette période électorale nous devons nous manifester le plus possible auprès des présidentiables. Je vous suggère d'envoyer chacun une lettre en tant que citoyen et non en tant qu'adhérent de l'ADMD. aux trois présidentiables possibles, pour affirmer votre demande de modification de la loi.
Nicolas Sarkozy s'est exprimé dans le Fîgaro du 21 février 2007, en faveur d'une nouvelle loi, il doit maintenant faire face à la colère de l'aile conservatrice de son parti - Christine Boutin. Nous avons une lettre de Ségolène Royal s'engageant à modifier la loi, si elle est élue. C'est dans le programme du parti socialiste. Mais il n'y a pas de chapitre sur la fin de vie dans les 100 propositions de la candidate. François Bayrou s'interroge... Pour les plus courageux vous pouvez aussi envoyer une lettre au député de votre circonscription. Imaginez le candidat qui reçoit dans les dix jours plusieurs milliers de lettres de toute la France l'incitant à se pencher sur ce problème et surtout le confortant par rapport aux adversaires internes à son propre parti. Pour les adhérents maniant l'informatique, l'intervention sur les blogs des hommes politiques mais aussi des grandes chaînes (TF1, France 2, France 3) peut être déterminant. Le nombre est essentiel car aussi bien les médias que les politiques sont sensibles à ces paramètres. François Bayrou/UDF : 133 bis rue de l'Université 75007 Paris Ségolène Royal/PS : 10, rue de Solférino 75333 Paris Nicolas Sarkozy/UMP : 55, rue de la Boëtie 75384 Paris Je vous remercie et vous prie de croire, cher ami adhérent, à toute ma considération.
à l’intention de
Déléguée par (ou « sur ») l’Essonne
aux bons soins de ADMD, 50 rue de Chabrol, 75010 PARIS
Orsay, le 8 mars 2007
Chère concitoyenne,
L’adressographe de la rue de Chabrol m’a transmis la circulaire ci-jointe, rédigée comme si l’initiative venait personnellement de vous, agissant (selon votre expression) en tant que citoyenne, et non pas en tant qu’adhérente de l’ADMD. Les termes choisis sont-ils bien conformes à l’article R6 du Règlement Intérieur ?
Pour les raisons qui suivent, vous devrez veiller à ce que votre rédaction, interne et dangereuse, ne soit pas transmise telle quelle à Madame la Députée C.BOUTIN. Elle en ferait une exploitation que les RG les moins courageux (les plus prudents) sont parfaitement capables d’imaginer, contrairement à vous. Vous paraissez un peu ingénue sur la stratégie des « présidentiables », et sur celle des renseignements généraux.
1) Vous n’avez toujours pas été autorisée à me révéler quels sont les treize autres adhérents du « groupe » dont je fais partie. Et encore moins les noms des « plus courageux, susceptibles d’envoyer une lettre » au député de ma circonscription, « en tant que citoyens, et non en tant qu’adhérents de l’ADMD ». Prenez-vous mon député pour un naïf, ou un clientéliste sectaire, qui négligerait de compléter son information auprès de toutes associations locales citoyennes et laïques, aussi « courageuses » que la nôtre, mais plus transparentes?
2) Imaginez-vous le candidat MITTERAND recevant, contre la peine de mort mais sans référence à la LDH, « plusieurs milliers de lettres de toute la France », et laissant savoir que ses convictions personnelles, quoique profondes et anciennes, avaient bien besoin « d’être confortées par rapport aux adversaires internes à son propre parti » ? Mésestimez-vous sa stratégie unitaire, qui reste un modèle pour tout présidentiable ?
3) Trois présidentiables seront flattés que vous les nommiez seuls « possibles » dans votre proposition, qu’ils diront simplement tardive et moutonnière. Et ce, même dans le cas peu vraisemblable, où leur réseau personnel de RG la croirait spontanée, valant bien un sondage guidé sur échantillon biaisé. Les petits candidats au contraire seront durablement confortés dans leur méfiance justifiée, vis à vis de mouvements humanitaires qui n’annoncent pas complètement la couleur, officines juste bonnes à ratisser large, sans toujours afficher leur sigle, au profit premier des « possibles » du second tour.
4) ....
Avez-vous au moins pris conseil du Président CAILLAVET ?
.......
et cetera...
Cet échange de lettres montre le degré d'avilissement , dans lequel était tombé une "déléguée départementale", affectée au 91 par une des factions qui se disputent encore la direction d'une association sans Dignité. Revendiquer 700 adhérents, dont la liste pour chaque bourgade est tenue secrète, conduisait logiquement à demander aux plus "courageux" de cacher leur drapeau ADMD, et donc de ne venir débattre dans aucune réunion publique locale. Après l'explosion des blogs, les Renseignements Généraux sont mieux renseignés par l'Internet (ou par Arte) que par les circulaires autistes portant en-tête du Siège de l'association, mais dépourvues de "Comité de Parrainage", comme l'était celle du 5 mars 2007. Ils doivent bien rigoler en lisant le dernier soliloque de la "déléguée" ingénue
http://leblogdeladmd.hautetfort.com/media/02/01/78239e261f8d5656724a75c0e0f6fe31.pdf
Mais plus encore si elle parvient à se faire aider, pour rédiger le "questionnaire" et le "formulaire" de réponse, qu'elle prétend "joints" à ce document historique.
October 22
Un médecin soupçonné d'euthanasie innocenté
Un cardiologue de la clinique La Martinière de Saclay (Essonne), le docteur Joël de Bourayne, mis en examen en octobre 2000 pour le meurtre de neuf patients, a été innocenté par une ordonnance de non-lieu. Le juge d'instruction d’Evry, Jean-Wilfrid Noël, a estimé que le cardiologue avait effectué des soins palliatifs et non des euthanasies et prescrit, chose rare, que son ordonnance de non-lieu soit publiée dans plusieurs journaux.
La publication par le juge d'un communiqué motivant sa décision de non-lieu sur les mises en examen notamment « d'homicides volontaires », s'appuie sur l'article 177-1 du code de procédure pénale, issu de la loi du 4 janvier 1993 et jusqu'à présent utilisé de façon exceptionnelle.
Dans ses attendus, M. Noël justifie cette publication en soulignant que " la médiatisation exceptionnelle donnée à la mise en examen du docteur de Bourayne dans le courant de Vannée 2000 justifie que le non-lieu prononcé ce jour bénéficie également d'une large publicité".
Agé de 53 ans à l'époque, l'ancien médecin militaire avait été mis en examen en octobre 2000 pour le meurtre de neuf patients et placé sous contrôle judiciaire avec interdiction de poursuivre ses activités au sein de rétablissement.
Dans son communiqué, le juge précise que « loin de se livrer à des pratiques euthanasiques criminelles, le docteur de Bourayne a inscrit en réalité son action dans une démarche de soins palliatifs pour l'ensemble des malades en phase terminale dont il avait la charge, et ce, avant même que les lois des 9 juin 1999, 17 janvier 2002 et 4 mars 2002 n'en fassent une obligation pour l'ensemble des établissements de santé publics et privés situés sur le territoire ».
Estimant que le médecin s'était « strictement conformé » à des dispositions du code de santé publique et du code de déontologie médicale, le juge souligne que le médecin « échappe nécessairement à toute responsabilité pénale du chef d'homicide, volontaire ou involontaire, pour avoir administré ou fait administrer des sédatifs dans des proportions, certes variables, mais ajustées continuellement à l'intensité et à l'évolution de la souffrance de ses patients afin de leur procurer une fin de vie digne et sereine ". Citant des articles du code de déontologie, le juge Noël a rappelé que " le médecin doit s efforcer de soulager les souffrances de son malade ou d'accompagner le mourant ".
Le juge d'instruction termine son propos en ajoutant que " les quelque deux cent cinquante personnels administratifs et médicaux du centre de soins La Martinière " ont "généralement souligné les qualités humaines, morales et professionnelles du docteur. Une dizaine d'entre eux avaient cependant provoqué sa mise en examen en 2000 ".
La publication dans la presse d'une ordonnance de non-lieu est notamment utilisée après des mises en examen médiatisées mais son usage demeure restreint. Elle a été autorisée par une loi de 1993 et ses dispositions ont encore été étendues par la loi sur la présomption d'innocence de juin 2000 puis par la loi Perben II de 2004 qui permet même la publication par voie électronique. Entre la possibilité de diffuser son ordonnance de non-lieu, des extraits de cette ordonnance ou un communiqué, le juge a choisi la troisième voie "plus simple " selon lui.
A l'époque, la clinique avait été fermée deux mois avant d'être rouverte après que le cardiologue eut accepté de la quitter. L'avocat du docteur de Bourayne envisage de déposer une plainte pour dénonciation calomnieuse contre les anciens salariés qui l'ont mis en cause.
ADMD - Bulletin trimestriel n°95 - mai 2005 Page 7 October 21
L'Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité entre en convalescence. Elle s’ouvre vers l’extérieur par de multiples blogs, parfois « modérés ». Parmi les modérateurs anonymes peuvent se trouver les nostalgiques des soins palliatifs, subis par l’ADMD depuis septembre 1999. A cette date, le Règlement Intérieur a décrété en effet (page 19, extrait de l’article R6) :
Dans leurs actions vers l'extérieur, les délégués doivent exprimer les positions officielles de l'ADMD, telles que définies par l'assemblée générale ou le conseil d'administration, et rappelées dans les documents internes ou externes émanant de l'association.
En conséquence, ils doivent veiller à ce que des déclarations inexactes ou dangereuses ne puissent être faites par des membres de leur groupe.
Cet article est évidemment un document à la fois
- interne, qui réprime toute initiative individuelle d’ouverture vers l’extérieur, sans prévoir l’explosion de blogs, venant de non-délégués,
- et dangereux à rendre externe, ce qui ne permet pas de l’appliquer publiquement. Un cas exceptionnel a été une exclusion, publiée dans le bulletin ADMD d’août 2004 (page 14). D’autres pages de ce même bulletin dissertaient sur « l’ADMD et les soins palliatifs », dont les manifestes « externes » excluent pourtant ce genre de chirurgie. D’abord ne pas porter atteinte au moral de la patiente, ne pas tout lui dire tout sur son état.
Le fil de discussion que j’ouvre ici prend la suite de mes commentaires, déjà signés DESPRES sur
http://leblogdeladmd.hautetfort.com/archive/2007/09/26/lettre-a-yves-calvi-au-sujet-de-l-emission-c-dans-l-air-diff.html
et aussi la suite de mes commentaires, ceux-là non-modérés, affichés sur
http://admd-herault.spaces.live.com/blog/cns!84A859E75B0BBBF8!190.entry?&_c02_owner=1#comment
Je dois remercier ici la modératrice (Jacqueline Salenson) d’avoir ignoré la volonté de censure, exprimée par un gérant de admd.herault@hotmail.fr . Cette forme de « centralisme démocratique » doit finir euthanasiée..
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